Les PV de réunions CSE
La loi est très claire : L'employeur ou le CSE peut décider du recours à l'enregistrement ou à la sténographie des réunions du CSE. C’est une décision prise à la majorité des voix du CSE. L’employeur seul ne peut l’imposer ou le refuser.
En tant que tiers chargé de la rédaction du PV sous le contrôle du Secrétaire du CSE, Comice sera tenu aux mêmes obligations de confidentialité que les élus (Article D2315-27 du code du travail).
Le procès-verbal de la réunion est un des principaux outils du CSE et il n’est pas facile de savoir comment faire. Avec ComiCE, facilitez votre mandat !
Nos solutions de rédaction
La retranscription
La Transcription est une reprise formelle du discours. Fidèle à la forme orale, elle reproduit le discours original en le corrigeant des marques d’hésitation, des erreurs de syntaxe.
Le flash
délivre rapidement les messages importants de la réunion en direction des salariés. Cet article impactant se lit très rapidement et vient en complément du procès-verbal.
La synthèse
Les interventions importantes sont rassemblées en un tout homogène. C’est un compte rendu avec un minimum de mots et un maximum d’informations.
Le compte rendu
C’est un exposé de la réunion où figurent les points essentiels développés par chaque intervenant. Les échanges sont résumés suivant leur pertinence et reformulés.
Le service ComiCE
Avant la réunion
- Nous déterminons avec vous le type de procès-verbal qui répond à vos besoins (transcription, compte-rendu, synthèse, flash)
- Nous définissons le type de prestation : en présentiel ou à distance
- Nous nous assurons des moyens techniques à votre disposition
Pendant et après la réunion
- Un rédacteur assiste à votre réunion ou travaille à partir des enregistrements de cette dernière
- Vous recevez votre document quelques jours après la réunion
- Votre référent vous contacte afin de recueillir votre retour
Les frais liés à l'élaboration du PV de réunion s'imputent sur le budget de fonctionnement du CSE
Nous vous prêtons
si besoin un enregistreur numérique performant